Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
Le site Internet www.1971belgium.be (le « Site Internet ») est exploité par 1971 – Christelle LOOZEN (ci-après « 1971 », « nous », « notre » ou « Christelle LOOZEN »), une société belge dont le siège est à Gérard Sart 1, 4606 Saint-André, Belgique, et immatriculée au Registre du Commerce de Verviers sous le numéro BE 0774.123.346. Christelle LOOZEN peut être contactée par téléphone au numéro +32 497.60 86 63 et par email à l'adresse suivante : hello@1971belgium.be
Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants (les " Termes et Conditions ") avant de commander un produit sur ce site Web. Toute commande via ce site Web sera soumise aux présentes conditions générales.
1971 se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Nous vous invitons à vérifier la dernière version des CGV avant de passer commande. Si vous commandez des produits après que nous ayons publié des modifications de ces conditions générales, vous confirmez votre acceptation des nouvelles conditions.
Les produits présentés sur notre Site sont destinés à être vendus exclusivement à des acheteurs finaux personnes physiques, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et non directement liés à une activité commerciale.
En passant une commande sur ce site Web, vous garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes capable de conclure des contrats juridiquement contraignants.
2. OFFRES DE PRODUITS
A. GENERALITES - COMMANDE - DISPONIBILITE
Tous les produits présentés sur le site Web sont sous réserve de disponibilité. Bien que nous cherchions à publier sur le site Web des informations qui soient, à notre connaissance, correctes et à jour, certains produits présentés sur le site Web peuvent ne plus être disponibles à l'achat. Aucun droit ne peut être dérivé d'erreurs de frappe, de descriptions de produits ou d'erreurs manifestes (telles que des produits dont le prix est incorrect) sur le site Web.
Nous faisons de notre mieux pour produire des images de haute qualité de notre sélection de produits. Cependant, des différences mineures de couleur et d'autres variations de produits sont possibles en raison d'une acquisition d'image différente, de technologies d'affichage ou d'autres raisons techniques.
Les offres de produits sur notre site Web sont sans engagement et ne constituent qu'une invitation au client à passer une commande. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. 1971 se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés sur le Site.
B. PRÉCOMMANDE
Vous pouvez commander, sur ce Site, des produits qui ne sont pas encore fabriqués et pour lesquels vous effectuez une « précommande. Ces produits précommandés sont également soumis à disponibilité et 1971 ne donne aucune garantie quant à leur production ou fabrication. Dans le cas où le produit ne pourrait être rendu disponible pour quelque raison que ce soit, vous serez remboursé de toutes les sommes que vous auriez versées.
3. COMMANDE ET ACCEPTATION
A. PROCESSUS DE COMMANDE
Une fois que vous avez choisi un produit que vous souhaitez commander, cliquez sur le bouton "Commander maintenant" ou "Pré-commander maintenant". Le produit sélectionné sera placé dans votre « Panier ». Vous pouvez suivre à tout moment les produits que vous avez sélectionnés en cliquant sur le bouton "Panier", et retirer ou ajouter n'importe quel produit.
Lorsque vous avez terminé votre sélection et que vous souhaitez confirmer le contenu de votre "Shopping Bag", passez à "Commander" et suivez les instructions. Il vous sera demandé d'entrer votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, et adresse de livraison.
B. PROCESSUS DE PAIEMENT
Une fois ces informations dûment saisies et confirmées, le prix des produits et les éventuels frais s'afficheront automatiquement. Veuillez vérifier l'exactitude de cette sélection avant de confirmer la commande. Si vous êtes d'accord avec la sélection et le prix, veuillez cliquer sur le bouton « Continuer vers le paiement ». Il vous sera ensuite demandé de saisir vos informations de paiement. En cliquant sur le bouton "Continuer vers le paiement", vous passez une commande ferme pour les produits de votre panier.
Toutes les commandes doivent être réglées au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants : Maestro, Mastercard, Visa, Amex. ApplePay, Bancontact, GPay, Idéal.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/paiement différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurité des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paie aucun frais. Sauf dans les cas suivants :
P3X : 0,01 % par transaction
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre une attestation électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV entre le Vendeur et le client entraînera la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Les produits restent la propriété de 1971 jusqu'au paiement intégral du prix d'achat par le client. Quel que soit le titre de propriété, le risque de perte et de détérioration est transféré au client au moment de la livraison.
C. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La commande est terminée avec succès si elle a été confirmée avant 1971 avec un e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas encore l'acceptation de la commande du client par 1971. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité et d'acceptation. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande. Cette non-acceptation peut résulter, par exemple, du fait que (i) des produits sont présentés sur le Site mais ne sont plus disponibles ; (ii) les produits présentés sur le Site Web contiennent une erreur manifeste de prix ; (iii) nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement ; (iv) des restrictions d'expédition s'appliquent à un produit. Nous vous informerons de l'impossibilité de fournir les produits dans les meilleurs délais et vous rembourserons immédiatement les sommes déjà versées pour les produits indisponibles.
Le contrat d'achat est réputé conclu lorsque vous recevez une confirmation de 1971 que les produits vous ont été expédiés.
4. PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué sur notre Site Internet. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et frais de livraison inclus qui sont proposés par 1971 Les commandes sont payables en euros, quelle que soit l'adresse de livraison ou le domicile du client. 1971 pourra s'acquitter des éventuels droits de douane ou autres charges ou taxes locales similaires. Ces droits de douane, taxes ou charges similaires seront acquittés d'ici 1971 et 1971 se chargera également d'effectuer toutes déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
1971 se réserve le droit d'adapter ses prix à tout moment mais les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes pour lesquelles vous aurez reçu un e-mail de confirmation, sauf erreur manifeste de prix. Dans ce cas, nous vous informerons du problème de prix dès que possible. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur.
5. LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
A. CALENDRIER DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de livrer votre commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après votre commande. Si, pour quelque raison que ce soit, les produits ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant l'e-mail de confirmation de commande, vous êtes en droit de résilier le contrat et d'être remboursé des sommes éventuellement versées.
Les délais de livraison varient selon le type de produit que vous commandez, la disponibilité du produit, votre adresse de livraison et le mode de livraison que vous choisissez. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient être considérés comme des délais de rigueur. Lorsque vous commandez un produit en "pré-commande" le délai de livraison sera allongé ou du moins sera différent d'un produit déjà en stock. 1971 peut donc prévoir un délai de livraison différent selon que certains produits ont été précommandés et que certains produits sont en stock au moment de la précommande.
B. PAYS DE LIVRAISON
Nous livrerons les produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Nous livrons gratuitement aux adresses dans les pays suivants : Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.
Les commandes peuvent être passées pour des adresses de livraison situées en dehors de ces territoires. Sauf accord contraire, le mode de livraison approprié, le coût et le transporteur sont déterminés par 1971.
C. PROCESSUS DE LIVRAISON
A la fin du processus de commande, nous vous indiquerons les différents modes d'expédition disponibles pour le produit acheté et l'adresse de livraison choisie.
1971 est en droit d'effectuer des livraisons partielles de produits faisant l'objet d'un contrat de vente unique. Les frais de livraison supplémentaires seront pris en charge par le 1971.
D. PROCESSUS DE RETOUR
1. Avis de retour
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison du ou des produits. Si plusieurs produits sont commandés en une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours est compté à compter de la date de livraison du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de retourner le(s) produit(s) par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) à l'adresse suivante :
1971 – LOOZEN Christelle
Gérard Sart 1
4606 Saint-André
Belgique
Courriel : hello@1971belgium.be
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre volonté de retourner les produits avant l'expiration du délai de rétractation. Le retour est effectué avec succès s'il a été confirmé avant 1971 avec un e-mail de confirmation.
Le droit de rétractation et la possibilité de retour des produits ne s'appliquent pas à la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de notre client ou nettement personnalisés.
2. Frais de retour et étiquette de retour
1971 paiera les 1 ers frais de retour pour les pays européens. Vous pourrez retourner les produits en utilisant les services DPD et en suivant le processus de retour tel que décrit dans votre colis. Vous pouvez demander votre étiquette de retour en nous contactant :
hello@1971belgium.be
3. Responsabilité concernant l'état du produit
Les produits doivent être retournés dans le même état qu'ils ont été livrés. Vous êtes seul responsable de toute diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits. Vous devez vous assurer que les produits sont intacts, qu'ils n'ont pas été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser le retour des produits qui auraient été endommagés ou détériorés ou qui se trouveraient dans un état montrant clairement qu'ils ont été utilisés à d'autres fins que les contrôles strictement nécessaires à l'appréciation de la nature et des caractéristiques de des produits.
4. Remboursement des produits retournés
Si vous retournez vos produits, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif. et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous aurons reçu les produits en retour. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais à la suite d'un tel remboursement.
6. INSPECTION ET DÉFECTUOSITÉS
A. NOTIFICATIONS DE DEFAUTS
Vous devez inspecter les produits au moment de la livraison et signaler tout défaut de conformité ou défaut par écrit sans retard injustifié. Cette notification est réputée faite sans retard excessif si elle est envoyée dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison ou, si le défaut n'était pas apparent lors d'une inspection normale, au plus tard dans les trois jours ouvrables après que le défaut a été constaté. Si vous omettez de fournir une telle notification, les produits seront réputés avoir été approuvés par vous.
En cas de non-conformité ou de défaut du produit, vous êtes en droit de demander la réparation du défaut ou le remplacement par un autre produit sans défaut. Nous sommes en droit de refuser la réparation ou le remplacement demandé par le client si cette réparation ou ce remplacement entraîne des coûts déraisonnables. Si le produit ne peut pas être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'annuler le contrat de vente, de réduire le prix d'achat ou de réclamer des dommages-intérêts, dans chaque cas conformément à la loi applicable.
Cette garantie n'affecte pas votre droit légal en tant que consommateur conformément aux articles 1649bis et suivants. du Code civil belge ou de tout droit légal obligatoire dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit national local.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Christelle LOOZEN est propriétaire et/ou utilisatrice autorisée de toutes les marques de commerce, marques de service, marques de conception, brevets, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement, la « propriété intellectuelle ») liés au site Web et aux produits. Votre utilisation du site Web ne vous accorde aucun droit, titre, intérêt ou licence sur ces droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, toute utilisation ou reproduction de la propriété intellectuelle est interdite. Vous ne pouvez notamment pas copier ou reproduire le Site et/ou tout ou partie de celui-ci, y compris les photos des produits.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de chaque partie est limitée aux pertes typiques de ce type de contrat et qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente. Ces Termes et Conditions ne prétendent pas exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de perte ou de dommage lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut toute responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par le manquement de la partie responsable à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables ; ou pour négligence grave ou faute intentionnelle.
9. FORCE MAJEURE
Ni 1971, ni le client ne seront tenus responsables envers l'autre partie de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou ce manquement est dû à un événement échappant au contrôle raisonnable de cette partie, y compris, mais sans s'y limiter aux événements suivants : grèves ou conflits sociaux, embargo, épidémie, maladie, catastrophes naturelles, dispositions gouvernementales, guerres, incendies, inondations, explosions ou mouvements populaires. Pour lever toute ambiguïté, rien dans cet article n'autorise le client à ne pas remplir ses obligations de paiement. L'existence d'un cas de force majeure justifie la suspension des obligations de la partie affectée par la force majeure. Si cette période de retard dépasse soixante (60) jours calendaires à compter de la date de début de l'événement de force majeure, l'une ou l'autre des parties peut résilier la commande applicable immédiatement sur notification écrite à l'autre partie.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Notre politique de confidentialité ( https://1971belgium.be/pages/privacy-policy ) définit les conditions dans lesquelles 1971 traite toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez ou nous avez fournies (par exemple lors de l'achat d'un produit ) conformément au RGPD n° 2016/679 et à la législation nationale applicable.
Vous pouvez exercer vos droits (par exemple le droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, etc.) par courrier : 1971 - LOOZEN Christelle, Gérard Sart 1, 4606 Saint-André, Belgique ; ou par mail à hello@1971belgium.be
Vous n'êtes pas autorisé à nous donner accès à des données personnelles relatives à la santé ou à des données personnelles sensibles qui imposent des obligations de sécurité particulières pour le traitement desdites données. Vous êtes invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité ( https://1971belgium.be/pages/privacy-policy ) pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité est également disponible en cliquant sur le lien « Légal et confidentialité » sur notre site Web.
11. DIVISIBILITÉ
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées de manière à être valides et exécutoires en vertu de la loi applicable. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette interdiction ou inapplicabilité n'invalidera pas les autres dispositions de celles-ci qui resteront en vigueur et de plein effet. Les parties conviennent de tenter de substituer à toute disposition invalide ou inapplicable une disposition valide et exécutoire qui atteint dans la mesure du possible le même effet que celui qui aurait été obtenu par la disposition invalide ou inapplicable.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site Internet, à l'achat de produits et/ou aux présentes Conditions Générales sera soumis aux Tribunaux de Liège (Belgique). Le consommateur est en droit d'intenter des actions en justice contre Christelle Loozen devant les tribunaux locaux de son pays de résidence.
Vous pouvez également utiliser la plate-forme de l'UE pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .